La permanence du CODSFY sera fermée le 16 et 23 septembre 2019.
La permanence du CODSFY sera fermée le 16 et 23 septembre 2019.

Exercice salarié

L'exercice salarié de la profession de sage-femme représente 69 % de l'activité totale des Yvelines.

 

Assurance

Une assurance n'est pas obligatoire mais nous vous recommandons vivement​ d'en contracter une en plus de l'assurance de l'établissement de santé où vous exercez.

 

Les contrats

Adresser votre contrat par email ou par courrier au conseil départemental qui en fera une lecture afin de vérifier le bon respect du code de déontologie

La disponibilité

D'un point de vue ordinal, la disponibilité de la sage-femme doit être indiqué au Conseil National, comme tout changement dans son activité.

De plus, cela ne remet pas en cause le paiement de la cotisation ordinale annuelle. Seules 2 possibilités existent :

- la sage-femme qui souhaite se mettre en disponibilité n'exerce plus son activité professionnelle, dans ce cas elle peut rester inscrite mais est redevable de la cotisation annuelle, ou bien elle demande sa radiation de l'Ordre et se réinscrira lorsqu'elle aura repris une activité professionnelle.

 

- la sage-femme qui souhaite se mettre en disponibilité mais exercer ailleurs (en libéral par exemple, ...) doit rester inscrite et payer sa cotisation ordinale

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Conseil de l'ordre départemental des sages-femmes des Yvelines